Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 8
Créé le 1 septembre 2011
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
Arrêté du 15 juillet 2011
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 8
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.