Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 8
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
Arrêté du 15 juillet 2011
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 8
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 8
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012
Source : Légifrance