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Arrêté du 15 juillet 2011

Article 5

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2011

Les étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 150 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 472 € et droit supplémentaire de 13,20 € par heure d'enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 8

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012

Les étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 150 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 472 € et droit supplémentaire de 13,20 € par heure d'enseignement.