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Arrêté du 15 juillet 2011

Article 2

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2011

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre la formation de grande école de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech versent un droit de scolarité de 564 € par année scolaire.
Les élèves en stage long ou en stage de fin d'études versent un droit de scolarité de 103 € par année scolaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 8

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre la formation de grande école de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech versent un droit de scolarité de 564 € par année scolaire.
Les élèves en stage long ou en stage de fin d'études versent un droit de scolarité de 103 € par année scolaire.