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Arrêté du 15 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que les étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes :

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que les étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance