JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Logement Service, dont le siège social est situé à Oloron-Sainte-Marie (64), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune d'Oloron-Sainte-Marie (64400).


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Logement Service, dont le siège social est situé à Oloron-Sainte-Marie (64), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune d'Oloron-Sainte-Marie (64400).