JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Article 2

Article 2

Au titre de l'année 2009, compte tenu d'un transfert de services intervenu au 1er septembre 2009, la compensation fixée à l'article 1er du présent arrêté est versée par l'Etat au STIF à hauteur d'un montant de 80 978 euros.


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Version 1

Au titre de l'année 2009, compte tenu d'un transfert de services intervenu au 1er septembre 2009, la compensation fixée à l'article 1er du présent arrêté est versée par l'Etat au STIF à hauteur d'un montant de 80 978 euros.