JORF n°0172 du 27 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à la société anonyme - union d'économie sociale habitat social PACT 81, dont le siège social est situé à Albi (81), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Tarn (81).


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à la société anonyme - union d'économie sociale habitat social PACT 81, dont le siège social est situé à Albi (81), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Tarn (81).