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Arrêté du 15 juillet 2011

portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un accord sur la retraite des podologues

Résumé. Un accord est approuvé entre l'assurance maladie et les podologues pour leur retraite complémentaire.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-12-2 (Réglementation des rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), L. 645-1 (Régime de retraite pour les professionnels médicaux) et L. 645-2 (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Approbation d'un accord pour les podologues libéraux

Résumé. Un accord entre les caisses d'assurance maladie et les podologues libéraux est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 11 février 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des podologues.

En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par les directeurs

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement des cotisations de retraite des podologues

Résumé. Un accord entre l'assurance maladie et les podologues règle comment ils paient pour leur retraite complémentaire.

Fait le 15 juillet 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2011

Arrêté du 15 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe