En vigueur depuis le 28 juillet 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des engins de pêche
Résumé. Les engins de pêche doivent avoir le numéro du bateau et être utilisés par un seul navire à la fois.
Les engins de pêche doivent comporter le numéro d'immatriculation du navire. Chaque engin de pêche est affecté à un unique navire.