Arrêté du 15 juillet 2010

Article 6

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Article 6

Les engins de pêche doivent comporter le numéro d'immatriculation du navire. Chaque engin de pêche est affecté à un unique navire.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2010

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Identification des engins de pêche

Résumé. Les engins de pêche doivent avoir le numéro du bateau et être utilisés par un seul navire à la fois.

Les engins de pêche doivent comporter le numéro d'immatriculation du navire. Chaque engin de pêche est affecté à un unique navire.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2010

Source : Légifrance