JORF n°0171 du 27 juillet 2010

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé, les mots : « ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville » sont remplacés par les mots : « ministre chargé du travail ».


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Version 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé, les mots : « ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville » sont remplacés par les mots : « ministre chargé du travail ».