Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
Vu la décision du 19 mai 2010 portant fixation du montant de la participation des usagers du service des repas servis au cabinet du ministre chargé du travail,
Arrêtent :
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé, les mots : « ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville » sont remplacés par les mots : « ministre chargé du travail ».
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L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé est modifié comme suit :
« La régie de recettes instituée auprès du cabinet du ministre chargé du travail est chargée de l'encaissement des produits provenant de la participation des usagers du service des repas servis au cabinet du ministre chargé du travail ainsi qu'aux cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'Etat qui lui sont rattachés. »
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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juillet 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
L. Allaire
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
D. Litvan