Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 6 septembre 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.