Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 juillet 2009

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'examen terminal de l'éducation physique et sportive au baccalauréat professionnel, au certificat d'aptitude professionnelle et au brevet d'études professionnelles s'effectue sur deux activités. Ces deux activités sont indissociables. La liste des couples d'activités est publiée en annexe II au présent arrêté. L'évaluation s'effectue selon les mêmes exigences que pour le contrôle en cours de formation. La proposition de note est faite sur 20 points. Le choix du couple d'activités est opéré par le candidat lors de l'inscription à l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 6 septembre 2019

L'examen terminal de l'éducation physique et sportive au baccalauréat professionnel, au certificat d'aptitude professionnelle et au brevet d'études professionnelles s'effectue sur deux activités. Ces deux activités sont indissociables. La liste des couples d'activités est publiée en annexe II au présent arrêté. L'évaluation s'effectue selon les mêmes exigences que pour le contrôle en cours de formation. La proposition de note est faite sur 20 points. Le choix du couple d'activités est opéré par le candidat lors de l'inscription à l'examen.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance