Arrêté du 15 juillet 2009

Article 3

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Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 août 2009

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Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles

Résumé. Un arrêté peut être annulé si les règles de l'arrêté de 1992 ne sont pas suivies.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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