JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009 :
Le retrait de M. CORTOT (Richard, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard CORTOT et Nicolas PEYRAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Richard CORTOT et Nicolas PEYRAT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas PEYRAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009 :

Le retrait de M. CORTOT (Richard, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard CORTOT et Nicolas PEYRAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Richard CORTOT et Nicolas PEYRAT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas PEYRAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».