JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Arrêté du 15 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009 :
Le retrait de M. CORTOT (Richard, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard CORTOT et Nicolas PEYRAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Richard CORTOT et Nicolas PEYRAT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas PEYRAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».