JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009 :
La démission de M. BINDLER (François-Régis, Jean), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
M. BINDLER (François-Régis, Jean) est nommé notaire à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), en remplacement de M. FRITSCH (Gérard, Benoît, Eugène), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 novembre 2008.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009 :

La démission de M. BINDLER (François-Régis, Jean), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.

M. BINDLER (François-Régis, Jean) est nommé notaire à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), en remplacement de M. FRITSCH (Gérard, Benoît, Eugène), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 novembre 2008.