JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Arrêté du 15 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009 :
La démission de M. BINDLER (François-Régis, Jean), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
M. BINDLER (François-Régis, Jean) est nommé notaire à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), en remplacement de M. FRITSCH (Gérard, Benoît, Eugène), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 novembre 2008.