A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2007Art. 3 : Autorisation d'enseignement des premiers secours
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 27 novembre 2007Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2007Art. 10-1
- Arrêté du 27 novembre 2007Art. 10-1