JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Arrêté du 15 juillet 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA, c) Matelas ou surmatelas à pression alternée, la nomenclature du code 1280680 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1280680|Escarres surmatelas à pression alternée, s/classe IA, ESCARIUS, PREVESCAR AIR.
Surmatelas à pression alternée, PREVESCAR AIR, des laboratoires Escarius.
La prise en charge de ce surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
― dimensions : L 195 cm × l 88 cm ;
― cellules de 5 à 10 cm d'épaisseur reliées entre elles, deux à deux.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.|

Article 2

Les codes 1241668 et 1224411 sont supprimés.

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant