JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Article 2

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, c) Coussins en mousse et gel, dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », la nomenclature du code 1264764 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1264764|Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, PHARMA OUEST, GELIDIS.
Coussin en mousse et gel, GELIDIS, de la société PHARMA OUEST.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 90 kg.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : réf. 03/2554, dimensions : L 40 × l 40 × h 5 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.|


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, c) Coussins en mousse et gel, dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », la nomenclature du code 1264764 est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1264764

Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, PHARMA OUEST, GELIDIS.

Coussin en mousse et gel, GELIDIS, de la société PHARMA OUEST.

La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 90 kg.

La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : réf. 03/2554, dimensions : L 40 × l 40 × h 5 cm.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.