JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 :

Dans le paragraphe 2, la dénomination de la rubrique « Société SAM MEDIMO » est remplacée par « Société PHARMA OUEST » et, dans le libellé du code 1277749, « SAM MEDIMO » est remplacé par « PHARMA OUEST ».
Dans le paragraphe 3, la rubrique « Société MEDIMO » est supprimée.

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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 :

1. Dans le paragraphe 2, la dénomination de la rubrique « Société SAM MEDIMO » est remplacée par « Société PHARMA OUEST » et, dans le libellé du code 1277749, « SAM MEDIMO » est remplacé par « PHARMA OUEST ».

2. Dans le paragraphe 3, la rubrique « Société MEDIMO » est supprimée.