Créé le 10 décembre 2008
Les rubriques A, B, C, D, E et F de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé sont remplacées par les rubriques A, B, C, D, E et F annexées au présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2008
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté du 22 janvier 2004 (V)
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008
Les rubriques A, B, C, D, E et F de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé sont remplacées par les rubriques A, B, C, D, E et F annexées au présent arrêté.