Article 1
Les rubriques A, B, C, D, E et F de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé sont remplacées par les rubriques A, B, C, D, E et F annexées au présent arrêté.
1 version
JORF n°0286 du 9 décembre 2008
Article 1
Historique des versions
Version 1
Les rubriques A, B, C, D, E et F de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé sont remplacées par les rubriques A, B, C, D, E et F annexées au présent arrêté.