Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis > >
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2 modifiés
JORF n°0177 du 31 juillet 2008
Arrêté du 15 juillet 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air ;
Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008, Arrête :
Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
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1 cité
Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo