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Arrêté du 15 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air ;

Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008, Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air

Résumé. Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est mis à jour avec trois unités constitutives, remplaçant les quatre précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2008

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du délégué général dans la publication d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Arrêté du 15 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe