Arrêté du 15 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 1992

Art. 2

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Redéfinition des termes techniques pour les produits carnés transformés

Résumé. L'arrêté redéfinit les termes techniques liés à la production et à la commercialisation des produits carnés transformés.

A modifié les dispositions suivantes :

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