JORF n°0175 du 29 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le point c de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé est remplacé par :
« c) Graisses animales fondues : graisses issues de la fonte de viandes, y compris leurs os mais à l'exception des os de petits ruminants, et destinées à la consommation humaine ;».


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Version 1

Le point c de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé est remplacé par :

« c) Graisses animales fondues : graisses issues de la fonte de viandes, y compris leurs os mais à l'exception des os de petits ruminants, et destinées à la consommation humaine ;».