JORF n°207 du 6 septembre 2005

Article 1

Article 1

Les associations suivantes sont agréées, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Corse Qualitair Corse. Cette association exerce sa compétence dans la région Corse ;
L'Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'air dans l'est mosellan ESPOL. Cette association exerce sa compétence dans l'est du département de la Moselle, arrondissements de Boulay, Château-Salins, Forbach et Sarreguemines ;
L'Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'air des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle AERFOM. Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département de la Moselle, arrondissements de Metz campagne (intégrant la ville de Metz) et de Thionville, et, dans le département de Meurthe-et-Moselle, arrondissement de Briey (intégrant la ville de Longwy) et partie nord de l'arrondissement de Nancy (au nord de Dieulouard).


Historique des versions

Version 1

Les associations suivantes sont agréées, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Corse Qualitair Corse. Cette association exerce sa compétence dans la région Corse ;

L'Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'air dans l'est mosellan ESPOL. Cette association exerce sa compétence dans l'est du département de la Moselle, arrondissements de Boulay, Château-Salins, Forbach et Sarreguemines ;

L'Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'air des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle AERFOM. Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département de la Moselle, arrondissements de Metz campagne (intégrant la ville de Metz) et de Thionville, et, dans le département de Meurthe-et-Moselle, arrondissement de Briey (intégrant la ville de Longwy) et partie nord de l'arrondissement de Nancy (au nord de Dieulouard).