JORF n°176 du 30 juillet 2005

Article 1

Article 1

Les arrêtés du 22 mars 1965 susvisés agréant le Syndicat des spiritueux consommés à l'eau et le Syndicat national des fabricants de liqueurs pour l'exécution de statistiques industrielles sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 22 mars 1965 susvisés agréant le Syndicat des spiritueux consommés à l'eau et le Syndicat national des fabricants de liqueurs pour l'exécution de statistiques industrielles sont abrogés.