JORF n°171 du 25 juillet 2004

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2003 (barèmes annexés) relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 16 mars 2004 publié au Journal officiel du 25 mars 2004, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 1er (Taux garantis annuels à compter de l'année 2003) contraire aux dispositions de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2003 (barèmes annexés) relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 16 mars 2004 publié au Journal officiel du 25 mars 2004, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 1er (Taux garantis annuels à compter de l'année 2003) contraire aux dispositions de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié.