JORF n°186 du 12 août 2004

Article 1

Article 1

Est homologué le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification, fixant les conditions propres aux céréales autogames (1).


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Version 1

Est homologué le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification, fixant les conditions propres aux céréales autogames (1).