Arrêté du 15 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées ;

2. Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2004 · Dernière version le 20 août 2009

Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées ;

2. Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juillet 2004 au mercredi 19 août 2009

Source : Légifrance