Pour l'inscription à la session de validation, les candidats se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (2°) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé doivent présenter les documents exigés par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2004
Article 7
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 7
Pour l'inscription à la session de validation, les candidats se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (2°) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé doivent présenter les documents exigés par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelée en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance