Arrêté du 15 juillet 2004

Article 4

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Article 4

Pour l'inscription à la session de validation, les candidats se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (1°, a) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé doivent justifier, en plus d'une période de formation, soit du permis de conduire de catégorie D et de l'attestation FIMO voyageurs complétée d'une expérience professionnelle minimum de deux mois, soit de la détention du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs.

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Pour l'inscription à la session de validation, les candidats se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (1°, a) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé doivent justifier, en plus d'une période de formation, soit du permis de conduire de catégorie D et de l'attestation FIMO voyageurs complétée d'une expérience professionnelle minimum de deux mois, soit de la détention du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs.

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