Les directions des affaires sanitaires et sociales prévues au dernier alinéa de l'article 9 du décret du 20 février 1997 susvisé sont les directions régionales ci-après :
Ile-de-France ;
Midi-Pyrénées ;
Nord - Pas-de-Calais ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Rhône-Alpes.
Arrêté du 15 juillet 2004
Article 1
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Article 1
Les directions des affaires sanitaires et sociales prévues au dernier alinéa de l'article 9 du décret du 20 février 1997 susvisé sont les directions régionales ci-après :
Ile-de-France ;
Midi-Pyrénées ;
Nord - Pas-de-Calais ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Rhône-Alpes.
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