Arrêté du 15 juillet 2004

Article 1

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Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2004 est fixé à 44 417,01 kilowatts et 12 542,88 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.

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