Arrêté du 15 juillet 2003

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat professionnel.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2003

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat professionnel.

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