Créé le 29 juillet 2003
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Arrêté du 15 juillet 2003
Article 4
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En vigueur depuis le mardi 29 juillet 2003
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat professionnel.