Arrêté du 15 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant conclu le 31 mars 2003 aux accords interprofessionnels triennaux, conclus le 19 février 2002, dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura, figurant en annexe au présent arrêté (1) et relatif aux cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la campagne 2003-2004 dans le département de production des vins d'appellation d'origine contrôlée du ressort de ce comité :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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Les dispositions de l'avenant conclu le 31 mars 2003 aux accords interprofessionnels triennaux, conclus le 19 février 2002, dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura, figurant en annexe au présent arrêté (1) et relatif aux cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la campagne 2003-2004 dans le département de production des vins d'appellation d'origine contrôlée du ressort de ce comité :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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