Arrêté du 15 juillet 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'agrément des organismes chargés de réaliser les mesures de radon mentionnés à l'

article R. 1333-15 du code de la santé publique

(

Protection contre les rayonnements ionisants

)

Art. R.1333-15

Protection contre les rayonnements ionisants

Les responsables d'activités nucléaires doivent prendre toutes les mesures possibles pour protéger la population et l'environnement contre les rayonnements ionisants, en utilisant des technologies adaptées et en contrôlant régulièrement leurs équipements.

comporte deux niveaux :

a) Le niveau 1 est exigé pour effectuer des mesures de radon en vue d'un dépistage ou d'un contrôle pour vérifier les niveaux d'activité en radon définis en application de l'

article R. 1333-15 du code de la santé publique

(

Protection contre les rayonnements ionisants

)

Art. R.1333-15

Protection contre les rayonnements ionisants

Les responsables d'activités nucléaires doivent prendre toutes les mesures possibles pour protéger la population et l'environnement contre les rayonnements ionisants, en utilisant des technologies adaptées et en contrôlant régulièrement leurs équipements.

;

b) Le niveau 2 est exigé pour effectuer les mesures de radon nécessaires pour identifier la source, les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment.

L'organisme sollicitant un agrément doit préciser le ou les niveaux d'agrément souhaités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 avril 2006

Créé le 15 août 2003 · Abrogé le 23 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes de mesure du radon

Résumé. Les organismes qui mesurent le radon dans les lieux publics doivent obtenir un agrément de niveau 1 ou 2 selon la complexité des mesures.

L'agrément des organismes chargés de réaliser les mesures de radon mentionnés à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) comporte deux niveaux :

a) Le niveau 1 est exigé pour effectuer des mesures de radon en vue d'un dépistage ou d'un contrôle pour vérifier les niveaux d'activité en radon définis en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) ;

b) Le niveau 2 est exigé pour effectuer les mesures de radon nécessaires pour identifier la source, les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment.

L'organisme sollicitant un agrément doit préciser le ou les niveaux d'agrément souhaités.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2006

En vigueur du vendredi 15 août 2003 au samedi 22 avril 2006

Source : Légifrance