L'accord interprofessionnel relatif à l'application aux viandes équines de la cotisation interprofessionnelle prévue par l'accord du 12 juin 2001 conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et figurant en annexe (1) est étendu dans les mêmes conditions que celles établies par l'arrêté du 19 septembre 2001.
Arrêté du 15 juillet 2002
Article 1
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Article 1
L'accord interprofessionnel relatif à l'application aux viandes équines de la cotisation interprofessionnelle prévue par l'accord du 12 juin 2001 conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et figurant en annexe (1) est étendu dans les mêmes conditions que celles établies par l'arrêté du 19 septembre 2001.
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