JORF n°170 du 23 juillet 2002

Article 4

Article 4

Le cas échéant, les créances et les dettes nées entre l'université dissoute et les universités Bordeaux-I et Bordeaux-IV sont constatées respectivement dans le compte de liquidation et dans les écritures de ces mêmes universités.


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Le cas échéant, les créances et les dettes nées entre l'université dissoute et les universités Bordeaux-I et Bordeaux-IV sont constatées respectivement dans le compte de liquidation et dans les écritures de ces mêmes universités.