JORF n°170 du 23 juillet 2002

Article 3

Article 3

Pendant la période de liquidation, le régime financier et comptable applicable à l'université thématique d'Agen est maintenu en vigueur.
L'agent comptable chargé des opérations comptables de liquidation de l'université est nommé par arrêté du ministre chargé du budget.


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Version 1

Pendant la période de liquidation, le régime financier et comptable applicable à l'université thématique d'Agen est maintenu en vigueur.

L'agent comptable chargé des opérations comptables de liquidation de l'université est nommé par arrêté du ministre chargé du budget.