JORF n°171 du 24 juillet 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dénommée « branchement de Saint-Vit DP » sur le territoire des communes de Ferrières-les-Bois et de Saint-Vit, dans le département du Doubs.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dénommée « branchement de Saint-Vit DP » sur le territoire des communes de Ferrières-les-Bois et de Saint-Vit, dans le département du Doubs.