Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 juillet 2002, est approuvé un avenant n° 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 août 1994 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle au port de cette ville (La Pallice et Chef de Baie).
Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, service maritime, chaussée de ceinture nord, BP 2042, 17009 La Rochelle Cedex.