JORF n°169 du 24 juillet 1999

Arrêté du 15 juillet 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juillet 1999, M. Gaussent (Patrick), administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que suppléant représentant le ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Camet, administratrice civile à la direction des douanes et droits indirects, appelée à d'autres fonctions.

M. GAUSSENT PATRICK,ADMINISTRATEUR CIVIL EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE SUPPLEANT REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE MME CAMET ADMINISTRATRICE CIVILE.