JORF n°169 du 24 juillet 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juillet 1999, M. Gaussent (Patrick), administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que suppléant représentant le ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Camet, administratrice civile à la direction des douanes et droits indirects, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juillet 1999, M. Gaussent (Patrick), administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que suppléant représentant le ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Camet, administratrice civile à la direction des douanes et droits indirects, appelée à d'autres fonctions.