En vigueur depuis le 25 août 1996
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 1996
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 25 août 1996
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 25 août 1996
Source : Légifrance