Arrêté du 15 juillet 1996

Article 17

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Article 17

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 1996

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 août 1996

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