Arrêté du 15 juillet 1993

Article 1

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Article 1

La société Transpac, filiale de France Télécom, est autorisée à fournir au public tout service-support dans les conditions fixées par l'article R. 9-1 du code des postes et télécommunications et l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 août 1993

La société Transpac, filiale de France Télécom, est autorisée à fournir au public tout service-support dans les conditions fixées par l'article R. 9-1 du code des postes et télécommunications et l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.

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cite  Arrêté 1992-12-30cite  Code des postes et télécommunications R9-1

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En vigueur depuis le dimanche 8 août 1993

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