JORF n°178 du 2 août 1992
Arrêté du 15 juillet 1992
RATTACHEMENT POUR 1992 AU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
APPLICATION DES ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959,65 DE LA LOI 462914 DU 23-12-1946 ET DU DECRET 83878 DU 04-10-1983.
RATTACHEMENT POUR 1992 AU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
APPLICATION DES ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959,65 DE LA LOI 462914 DU 23-12-1946 ET DU DECRET 83878 DU 04-10-1983.