JORF n°222 du 24 septembre 1992

Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle est également constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées et boue et effets exceptionnels dus aux précipitations survenus du 22 au 25 janvier 1992 dans les communes du département des Pyrénées-Orientales non mentionnées en annexe de l'arrêté du 8 juillet 1992.


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Version 1

Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle est également constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées et boue et effets exceptionnels dus aux précipitations survenus du 22 au 25 janvier 1992 dans les communes du département des Pyrénées-Orientales non mentionnées en annexe de l'arrêté du 8 juillet 1992.