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Arrêté du 15 juillet 1968

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Article 9

Le préfet chargé de la direction du service national de la protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 août 1968 · Abrogé le 1 mars 2009

Le préfet chargé de la direction du service national de la protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 15 août 1968 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance