Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 15 (V)
Créé le 15 août 1968 · Abrogé le 1 mars 2009
Le préfet chargé de la direction du service national de la protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.