Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 juillet 1968

Article 9

Créé le 15 août 1968

Le préfet chargé de la direction du service national de la protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009

Abrogé parArrêté du 11 décembre 2007art. 15 (V)

En vigueur du jeudi 15 août 1968 au samedi 28 février 2009

Le préfet chargé de la direction du service national de la protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.