Abrogé1 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 15 (V)
Créé le 15 août 1968
La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au "Journal officiel" de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.
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