Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 juillet 1968

Article 8

Créé le 15 août 1968

La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au "Journal officiel" de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009

Abrogé parArrêté du 11 décembre 2007art. 15 (V)

En vigueur du jeudi 15 août 1968 au samedi 28 février 2009

La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au "Journal officiel" de la République française.

Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.