Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 15 (V)
Créé le 15 août 1968 · Abrogé le 1 mars 2009
La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au "Journal officiel" de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.