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Arrêté du 15 juillet 1968

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Article 8

La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au "Journal officiel" de la République française.

Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.

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Créé le 15 août 1968 · Abrogé le 1 mars 2009

La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au "Journal officiel" de la République française.

Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 août 1968 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance